Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la régulation de la publicité par les pouvoirs publics. Ce rapport évaluera notamment les modalités de mise en œuvre d’un « code couleur » de la publicité, établi en fonction de l’impact social ou environnemental du produit.
Cet amendement vise à alerter la représentation nationale sur la nécessité d'assurer une régulation publique de la publicité. En effet, face au constat d’échec de l’autorégulation du secteur de la publicité, il est temps que les pouvoirs publics se saisissent du sujet au nom de l’intérêt général. Dans le cadre de cette régulation, un « Nutri-Score » de la publicité pourrait être institué : - Rouge… (extrait)