Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.
Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·eCe qu'il proposait
ARTICLE PREMIER
Qui l'a déposé
15 cosignatairesPremier·es cosignataires (12 sur 15) :
- Edith Audibert
- Bernard Bouley
- Sandra Boëlle
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Dino Cinieri
- Bernard Deflesselles
- Pierre-Henri Dumont
- Patrick Hetzel
- Marc Le Fur
- Constance Le Grip
- Véronique Louwagie
La liste complète figure sur la fiche officielle.
Pourquoi, selon son auteur·rice
extraitExposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Le texte amendé
Le texte propose de modifier l'âge d'éligibilité au revenu de solidarité active (RSA) en le réduisant de 25 à 18 ans. Il supprime également une disposition existante relative à cette prestation. Les coûts supplémentaires pour l'État et les collectivités territoriales sont compensés par des mesures fiscales et des ajustements de financement.
Les autres amendements au même endroit du texte
Article premier · 3 amendementsLa source
Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans
réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO717460B4014P0D1N000003.