Amendement n° 3

Déposé le : 28 avril 2021
Examiné en : Séance publique
Issue : Adopté le 6 mai 2021
Porte sur : Article premier
1

Ce qu'il proposait

ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.
2

Qui l'a déposé

15 cosignataires
3

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet article ouvre le RSA aux jeunes à partir de 18 ans, au lieu de 25 actuellement, et supprime la condition de pas être élève, étudiant ou stagiaire pour pouvoir en bénéficier. Le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a fortement augmenté depuis le début de la crise sanitaire, pour atteindre 2,1 millions en octobre 2020, soit une augmentation de 8,5 % par rapport à octobre 2019, ce qui représente un coût pour les finances publiques de plus de 11 milliards d’euros. Il est essentiel, dans le contexte économique actuel, de veiller à ce que les mesures prises ne soient pas contre-productives et soient réellement au service de nos concitoyens. La crise actuelle touche…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

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Le texte amendé

extension du revenu de solidarité active pour les jeunes Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose de modifier l'âge d'éligibilité au revenu de solidarité active (RSA) en le réduisant de 25 à 18 ans. Il supprime également une disposition existante relative à cette prestation. Les coûts supplémentaires pour l'État et les collectivités territoriales sont compensés par des mesures fiscales et des ajustements de financement.

Parcourir les amendements article par article.

5

Les autres amendements au même endroit du texte

Article premier · 3 amendements
  • n° 4 Mme Marie-France Lorho NI Non défendu Supprimer cet article.
  • n° 19 Mme Christine Le Nabour LAREM Adopté Supprimer cet article.
6

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 3 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO717460B4014P0D1N000003.