Amendement n° 13 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et en concertation avec les filières industrielles concernées, les collectivités territoriales et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement. »

L'exposé des motifs

L’article 3 prévoit propose d’ajouter à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation et le recyclage des emballages à usage unique un calendrier progressif d’interdictions de divers produits issus de plastiques pétrosourcés. Or, il ne prévoit pas que ledit calendrier soit établi en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés : industriels, élus locaux, consommateurs et associa… (extrait)