Amendement n° 10 de M. Éric Ciotti sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les lieux de culte ne peuvent être financés directement ou indirectement par des fonds étrangers. Le cas échéant, le ministre de l’intérieur peut en ordonner la fermeture. »

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de prévoir expressément l’interdiction de financement des lieux de culte par des fonds étrangers.