Amendement n° 126 de M. Paul-André Colombani à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « représentants » le mot : « députés ».

L'exposé des motifs

Le terme de « député » européen est de fait déjà utilisé et correspond plus à la dimension démocratique des élections européennes.