Amendement n° CL39 de M. Alain Tourret à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « aux », insérer les mots : « listes de ».

Amendement rédactionnel.