Amendement n° 2098 de M. Thierry Robert sur après l'article 11 septdecies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Les deux premiers alinéas de l’article L. 230-4 du code rural et de la pêche maritime sont ainsi rédigés : « Pour agir sur la qualité nutritionnelle des produits agricoles et alimentaires et leur consommation, l’État fixe des objectifs à atteindre en termes de taux de matières grasses, de sucre et de sel présents dans leurs produits et les délais pour y parvenir. Ces objectifs, définis par famille de produits, ont pour but de permettre une évolution favorable de la qualité nutritionnelle des den… (extrait)

L'exposé des motifs

Près de quinze ans après le lancement des engagements volontaires pris par les industriels pour améliorer la qualité nutritionnelle de leurs recettes, l’impact n’est aujourd’hui peu ou pas mesurable. Alors que ceux-ci ont réservé leurs efforts d’amélioration à un faible nombre de produits de niche, les travaux conjoints de l’INRA et de l’Anses au sein de l’Observatoire de la Qualité de l’Alimentat… (extrait)