Amendement n° 1020 de M. Lionel Causse sur après l'article 11 septdecies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 3232-8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un indicateur supplémentaire peut y être associé pour préciser le degré de transformation d’un produit en prenant en compte le nombre d’étapes de transformation, la présence d’additifs et d’auxiliaires technologiques. Les modalités d’application de cet indicateur sont définies par décret du ministre chargé de la santé, de la consommation et de l’agroalimentaire, après avis de l’A… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer un indicateur en complément du nutriscore pour indiquer au consommateur le degré de transformation d’un produit. En effet, le nutriscore qui indique principalement la teneur en graisse et en sucre d’un produit n’est pas suffisant pour permettre au consommateur de juger de la qualité d’un produit. Un produit très chimique peut obtenir un score maximal s’il a une faible t… (extrait)