Rejeté.
Le I de l’article L. 1222-9 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5213-1 à L. 5213-3 et les salariés atteints d’une affection inscrite sur la liste établie par le décret prévu au 3° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale bénéficient, à leur demande, du recours au télétravail, sous réserve de l’obtention d’un avis favorable du service de santé au travail et que le poste de travail le permette, sans que … (extrait)
Plusieurs rapports ont été publiés au cours de la dernière décennie sur la question de l’impact des maladies chroniques sur l’emploi des salariés atteints d’une telle pathologie. A ce titre, la prévention de la désinsertion professionnelle pour les salariés atteints d’une maladie chronique évolutive et/ou en situation de handicap est un enjeu de santé publique que doit prendre en considération le … (extrait)