Non soutenu.
Le I de l’article L. 1222-9 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les salariés reconnus en situation de handicap au titre des articles L. 5213-1 à L. 5213-3 du code du travail ou atteints d’une affection inscrite dans la liste des affections de longue durée (ALD 30) de l’assurance maladie qui en font la demande, après avis favorable du service de santé au travail et sous réserve que le poste de travail le permette, le recours au télétravail est accepté sans possibil… (extrait)
En 2016, 10 millions de personnes souffrent d’une maladies chroniques couverte dans la liste des ALD 30 de l’Assurance Maladie, soit 15 % de la population, pour 95,2 milliards d’€ de dépenses de santé, notamment liées aux absences de travail. En décembre 2017, un rapport de l’IGAS évaluait à 2 millions le nombre de salariés atteints d’une maladie chronique d’être exposés à moyen terme à la perte d… (extrait)