Amendement n° 2086 de Mme Carole Grandjean sur après l'article 40, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 2314-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le référent handicap de l’entreprise peut assister, lorsque sa fonction a été mise en place au sein de l’entreprise, aux réunions mentionnées au présent II. »

L'exposé des motifs

« Favoriser l’entreprise inclusive » passe également par la mise en place, au sein des entreprises et de leurs instances de concertation, de Référent handicap, dont l’objet est d’accompagner l’entreprise - ses managers comme ses salariés- sur la voie de l’inclusion professionnelle des personnes à besoins spécifiques, et de garantir l’accompagnement de ces personnes au sein de celle-ci, afin de fav… (extrait)