Amendement n° 54 de Mme Florence Provendier à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et par le président du conseil départemental ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre le Président du conseil départemental, en tant que garant de la protection de l’enfance, cosignataire de ce document d’information des droits du jeune majeur. L’idée est que ce document puisse être réciproquement connu et respecté.