Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la première phrase de l’article L. 1113-1 du code des transports, les mots : « du Syndicat des transports d’Île-de-France, les personnes » sont remplacés par les mots : « d’Île-de-France Mobilités, les personnes séjournant régulièrement en France, » ».
Le présent amendement vise à subordonner la tarification sociale pour les transports à la régularité du séjour en France. En l’état actuel du droit, les personnes se maintenant sur le territoire avec un visa périmé ou abrogé, ou bien avec un titre de séjour, un récépissé ou une autorisation de séjour périmé ou non renouvelé, peuvent bénéficier de la réduction tarifaire pour les transports prévue à… (extrait)