Amendement n° 20 de M. Éric Ciotti sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa de l’article 433-5 du code pénal, après le mot : « publique », sont insérés les mots : « ou à un sapeur-pompier professionnel ou volontaire ».

L'exposé des motifs

En application de l’article 433-5 du code pénal, lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique (préfet, maire, agent de la force publique, surveillant pénitentiaire, huissier de justice...), l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Lorsqu’il s’adresse à un sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, l’outrage est puni de 7 500 euros d’a… (extrait)