Amendement n° 1 de M. Benjamin Dirx à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , fréquentes et régulières » les mots : « et fréquentes ».

L'exposé des motifs

Dans son alinéa 2 de l’article 2, la proposition de loi prévoit que les associations peuvent procéder entre elles, à des opérations de trésorerie, à condition qu’existent entre elles, notamment, des relations fréquentes et régulières. En se voulant précise, la proposition de loi utilise des adjectifs qui peuvent, selon la définition retenue, paraître comme redondant et restrictif. En effet, l’util… (extrait)