Amendement n° CL2 de Mme Danièle Obono à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « définie », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « démocratiquement et collectivement selon le principe “un organisme participant, un vote” ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons éviter que l’idée intéressante que constitue cette article 2 ait pour conséquence de mettre de nombreuses associations sous la coupe d’autres, en particulier des grandes Fondations dotées de moyens financiers conséquents, telles les Fondation Jacques Chirac, Fondation Bill Gates, voire des Fondations d’entreprises telles EDF, et qui pourraient ainsi exercer une … (extrait)