Amendement n° 43 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le premier alinéa de l’article L. 112-1 du code de l’éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque la commission mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles constate que la scolarisation d’un enfant ou d’un adolescent en situation de handicap dans une classe de l’enseignement public ou d’un établissement mentionné à l’article L. 442-1 du présent code requiert une aide individuelle ou mut… (extrait)

L'exposé des motifs

Lorsqu’un dispositif est pertinent, il convient de le soutenir. C’est le cas de cet article qui permet aux parents d’enfants atteints d’un handicap d’anticiper leur prise en charge. Cet amendement vise donc à réhabiliter la version initiale de l’article 1er.