Tombé.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le premier alinéa de l’article L. 112-1 du code de l’éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque la commission mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles constate que la scolarisation d’un enfant ou d’un adolescent en situation de handicap dans une classe de l’enseignement public ou d’un établissement mentionné à l’article L. 442-1 du présent code requiert une aide humaine ou un matér… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir l’article 1er de la proposition de loi qui a été supprimé par la commission des Affaires culturelles et de l’éducation et qui visait à améliorer la préparation de la rentrée scolaire des élèves en situation de handicap en imposant que soient garanties, en amont de celle-ci : - 1° l’affectation d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au moi… (extrait)