Amendement n° 82 de M. Aurélien Pradié à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le représentant de la collectivité compétente en matière scolaire est associé. »

L'exposé des motifs

En matière de gestion des temps périscolaires comme d’aménagement éventuel des locaux, la collectivité gestionnaire joue un rôle important. Sa participation à la réunion de mise en place de la scolarité de l’élève est, à ce titre, nécessaire.