Rejeté.
I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « accompagnant » les mots : « accompagnement humain et matériel ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’É… (extrait)
L’inclusion des élèves en situation de handicap se conçoit à la fois dans sa dimension humaine, par la présence d’un accompagnant, mais également dans sa dimension matérielle, par la mise à disposition de matériel pédagogique adapté. En atteste la circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires qui dispos… (extrait)