Amendement n° 61 de Mme Laurence Dumont à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elles se réunissent au moins une fois par trimestre. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à reprendre la précision suggérée par M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains, à travers leur amendement AC 16, lors de l’examen de la proposition de loi en commission des Affaires culturelles et de l’éducation, à laquelle le rapporteur avait donné un avis favorable mais qui a malheureusement été rejetée par la commission. Comme M. Aur… (extrait)