Amendement n° 28

ARTICLE 3

• M. Aurélien Pradié LR

Premier·es cosignataires (12 sur 103) :

• Christian Jacob
• Damien Abad
• Emmanuelle Anthoine
• Julien Aubert
• Nathalie Bassire
• Thibault Bazin
• Valérie Bazin-Malgras
• Valérie Beauvais
• Émilie Bonnivard
• Jean-Yves Bony
• Ian Boucard
• Jean-Claude Bouchet

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce texte de loi vise à renforcer l'inclusion des élèves en situation de handicap dans le système éducatif. Il modifie plusieurs articles du code de l’éducation pour améliorer l’accompagnement des élèves, notamment en précisant les modalités de recrutement et de formation des accompagnants. Il élargit également les responsabilités des commissions chargées d’évaluer les besoins des élèves et prévoit des dispositions pour mieux organiser les classes en fonction des besoins des élèves. Enfin, il impose au gouvernement de rendre compte, dans un délai de six mois, de la situation et des besoins des personnes en situation de handicap.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AC16 M. Aurélien Pradié LR Rejeté Compléter cet article par la phrase suivante : « Elles se réunissent au moins une fois par trimestre. »
• n° 20 M. Aurélien Pradié LR Rejeté Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elles se réunissent au moins une fois par trimestre. »
• n° AC28 M. Philippe Berta DEM Adopté Avant l'alinéa unique, insérer l'alinéa suivant : « I. - La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 112-2-1 du code de…
• n° 32 Mme Jacqueline Dubois LAREM Retiré Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Lorsque cela est nécessaire, l’équipe de suivi de la scolarisation invite un…
• n° 40 Mme Marie-France Lorho NI Non défendu Supprimer l’alinéa 2.
• n° 48 M. Christophe Bouillon Rejeté Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elles se réunissent au moins une fois par trimestre. »
• n° 55 Mme Béatrice Piron LAREM Retiré Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou des responsables de l’élève en situation de handicap ».
• n° 61 Mme Laurence Dumont SOC Rejeté Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elles se réunissent au moins une fois par trimestre. »
• n° 79 M. Aurélien Pradié LR Devenu sans objet Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « L’équipe de suivi de la scolarisation associe un représentant (le reste sans…
• n° 80 M. Aurélien Pradié LR Devenu sans objet Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ou qui exerce la compétence scolaire ».