Amendement n° 79 de M. Aurélien Pradié à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « L’équipe de suivi de la scolarisation associe un représentant (le reste sans changement...) ».

L'exposé des motifs

Le présent sous amendement vise à clarifier l’amendement en question qui, dans sa rédaction initiale, s’avèrerait rapidement sans efficacité réelle.