Amendement n° 69 de M. Dino Cinieri sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312-15-1 ainsi rédigé : « Art. L. 312-15-1. - L’enseignement et le chant de l’hymne national dans les établissements du premier et du second degré sont obligatoires. « Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre obligatoire et effectif l’apprentissage de l’hymne national à l’école élémentaire par une pratique répétée, notamment à l’occasion des commémorations patriotiques, tout au long du cursus scolaire.