Rejeté.
Le dernier alinéa de l’article L. 332-6 du code de l’éducation est supprimé.
La rédaction proposée renvoie à un décret la définition des conditions d’attribution du diplôme national du brevet. Il est primordial que le Parlement continue à exprimer concrètement et clairement les objectifs que la Nation fixe à son système éducatif. Par ailleurs, ce dessaisissement du Parlement au profit du Ministère de l’éducation nationale pourrait être interprété comme un encouragement pou… (extrait)