Amendement n° 71 de M. Dino Cinieri sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’article L. 311-4, à l’intitulé de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie, à la première phrase du premier alinéa, aux troisième et cinquième alinéas, à la première phrase du sixième alinéa et au septième alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, les mots : « moral et » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Les parents étant les premiers éducateurs de leurs enfants, il convient de supprimer l’enseignement moral qui risque d’empiéter sur les prérogatives parentales.