Amendement n° AC31 de M. Patrick Hetzel sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 311-4 du code de l’éducation, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l’histoire de France. »

L'exposé des motifs

L’enseignement moral et civique doit s’appuyer sur l’histoire de notre pays afin d’expliquer aux élèves que notre nation telle qu’elle existe aujourd’hui est le fruit d’une histoire complexe.