Amendement n° 70 de M. Dino Cinieri sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le dernier alinéa de l’article L. 332-6 du code de l’éducation est supprimé.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre au Parlement la définition des conditions d’attribution du diplôme national du brevet.