Amendement n° AC32 de M. Patrick Hetzel sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au troisième alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, le mot : « intégration » est remplacé par le mot : « inclusion ».

L'exposé des motifs

Le fait que l’enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi amène l’enseignant à devoir traiter de l’acceptation des différences, du « vivre ensemble » de la solidarité et du respect des autres élèves, notamment de ceux en situation de handicap et donc à la prévention d… (extrait)