Déposé le : 17 septembre 2020

Examiné en : Séance publique

Issue : Rejeté le 21 septembre 2020

Porte sur : Article premier

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en séance. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 121, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, un travail sera mené pour faire évoluer les déroulements de carrière des personnels relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de lʼinnovation, en particulier des enseignants chercheurs et des chercheurs. »

Qui l'a déposé

17 cosignataires

Mme Valérie Bazin-Malgras LR

Premier·es cosignataires (12 sur 17) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Les possibilités d’avancement sont très faibles dans les carrières de l’enseignement supérieur. 26 % des maîtres de conférence partis en retraite étaient ainsi bloqués au dernier échelon de la classe normale. Il convient donc de favoriser les évolutions de carrière des personnels relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, en particulier pour les enseignants chercheurs et les chercheurs. Le renforcement de l’attractivité de la recherche passe également par ce levier.

Le texte amendé

Programmation de la recherche Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce texte de loi approuve un rapport définissant les orientations de la politique de recherche et les moyens financiers alloués pour la période 2021-2030. Il prévoit des modifications législatives visant à renforcer la coordination entre les acteurs de la recherche, à améliorer l’attractivité internationale des institutions de recherche et à mieux encadrer les activités de recherche dans le cadre du travail. Des dispositions sont également introduites pour assurer une mise à jour régulière de la programmation de la recherche, afin de s’adapter aux évolutions des besoins et des réalisations.

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Les autres amendements au même endroit du texte

Article premier, 385 amendements

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La source

Fiche officielle de l'amendement n° 58 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO717460BTC3339P0D1N000058.