Adopté.
Supprimer cet article.
La Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) a été créée pour apporter son éclairage dans la régulation des postes et télécommunications depuis la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l’organisation du service public des postes et télécommunications. Elle apporte depuis lors un travail continu à la qualité reconnue, et demeure un lieu d’échanges entre parlementaires, régulateu… (extrait)