Retiré.
Après l’article 6-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un article 6-6 ainsi rédigé : « Art. 6-6. - Les opérateurs de plateforme en ligne définis à l’article L. 111-7 du code de la consommation qui proposent un service de communication au public en ligne reposant sur le classement, le référencement ou le partage de contenus mis en ligne par des tiers et dont l’activité sur le territoire f… (extrait)
Le présent amendement vise à renforcer la protection des utilisateurs mineurs sur les plateformes, par l’identification de certains types de contenus. Et pour cause, les mineurs se retrouvent actuellement exposés à des contenus choquants, viraux ou tendancieux, réservés à un public averti, qui entravent leur épanouissement physique, mental ou moral. Les opérateurs de plateforme doivent alors être … (extrait)