Amendement n° 2503 de Mme Laetitia Avia sur après l'article 19 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 312-9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux, aux dérives et risques liés notamment aux contenus haineux et illicites, ainsi qu’aux fonctionnement et biais technologiques de ces outils. »

L'exposé des motifs

La formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques fait partie du code de l’éducation, en son article L. 312-9, qui dispose que cette formation comporte, notamment, une éducation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle, de la liberté d’opinion et de la dignité de la per… (extrait)