Amendement n° 2265 de Mme Marie Silin sur après l'article 19 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L312-9 du code de l’éducation, après le mot : « ligne », sont insérés les mots : « , aux injures racistes, en raison d’une orientation sexuelle, une identité de genre, une religion, un handicap, et tout appel à la mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à compléter la formation à l'utilisation responsable des outils et des ressources numériques qui est dispensée dans les écoles et les établissements d'enseignement, en intégrant la question des injures en ligne et des appels à la haine, pouvant entrainer jusqu’à la mise en danger de la vie d’autrui. Nous savons que la jeunesse actuelle est l’une des premières à avoir un … (extrait)