Amendement n° 63 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 6 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et régionaux », les mots : « , des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ».

L'exposé des motifs

L'article 6 bis de ce projet de loi vise opportunément à ce que des programmes du service public de la communication audiovisuelle soient consacrés à expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux et régionaux ainsi que les modalités et les dates des scrutins. Cet amendement vise à compléter ce dispositif en y incluant l'ensemble des assemblées délibérantes appelées à être reno… (extrait)