Amendement n° 77 de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « autorisée », insérer les mots : « , dans la limite de 20 % du plafond des dépenses ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement prévoit de limiter à 20% des dépenses le budget consacré à la promotion par sponsoring.