Amendement n° 26 de M. Pascal Brindeau à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis A Par dérogation au 1°, l’organisation de campagnes publicitaires est autorisée jusqu’à dix jours avant la date du premier tour du scrutin ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à autoriser les campagnes publicitaires pour palier l’impossibilité de faire campagne dans des conditions normales liées à la crise sanitaire.