Amendement n° 10 de M. Julien Dive sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. Les collectivités territoriales et les intercommunalités peuvent adopter une charte d'engagement en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire. II. Cette charte contient les engagements suivants : - Etablir des partenariats de don alimentaire en faveur des associations conformément à la loi sur le gaspillage alimentaire ; - Favoriser des partenariats avec des associations locales ; - Assurer des promotions anti-gaspillage alimentaire et plus particulièrement pour les produits proches… (extrait)

L'exposé des motifs

La lutte contre le gaspillage alimentaire doit être menée au niveau national, mais aussi au niveau local. Certaines communes ont engagé depuis plusieurs années des actions en ce sens, mais il est possible d'aller encore plus loin dans cette lutte. Dans cette perspective, cet amendement vise à créer pour les collectivités territoriales et les intercommunalités qui le souhaitent, une charte d'engage… (extrait)