« I. - Le chapitre préliminaire du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 230-5-9 ainsi rédigé : « Art. L. 230-5-9. - I. - Le chèque « bien manger » permet d’acquérir des produits alimentaires auprès des établissements agréés au titre de l’article L. 230-5-10 du code rural et de la pêche maritime. « Le bénéfice du chèque «bien manger» est ouvert à toutes les personnes physiques résidentes en France. Le chèque comporte une valeur faciale modulée… (extrait)
Cet amendement vise à instaurer le dispositif de “Chèques Bien Manger”. Ce dispositif s’inspire de la proposition de loi de Yolaine de Courson relative à l’instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole.