Amendement n° CE35 de M. Dino Cinieri sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réduction du gaspillage alimentaire et l’optimisation du tri dans les commerces alimentaires sous la forme, notamment, de la possibilité d’embaucher une personne chargée du tri dans le magasin donateur à coût réduit.

L'exposé des motifs

Cet amendement demande un rapport au Gouvernement sur la nécessaire optimisation du tri dans les commerces alimentaires afin de remédier au maximum au gaspillage alimentaire. Ce tri étant particulièrement chronophage, il serait pertinent de réfléchir aux incitations possibles à l’embauche d’une personne chargée du tri dans le magasin donateur à coût réduit, grâce à une mesure fiscale incitative de… (extrait)