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Amendement n° 34 de Mme Aude Bono-Vandorme à l'article premier
Amendement n° 34 de Mme Aude Bono-Vandorme à l'article premier
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à conserver le délai d'IVG à 12 semaines.