Amendement n° AS8 de Mme Valérie Six à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de suppression de l’article. Il vise à maintenir la durée légale d’accès à l’IVG jusqu’à la fin de la douzième semaine de grossesse.