Amendement n° 49 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « quatorzième » le mot : « dixième ».

L'exposé des motifs

Il convient de remarquer que lors de son avis récent sur cette proposition de loi, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a indiqué qu’il ne s’interrogera pas sur l’avortement mais il a juste analysé l’allongement des délais au regard de critères tels que la « bienfaisance » et la « non-malveillance » à l’égard des femmes, critères on ne peut plus restrictifs. Mais si l’on se réfère à l’a… (extrait)