Amendement n° 7 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article propose l’allongement des délais d’accès à l’IVG de deux semaines, passant de la douzième à la quatorzième semaine. Tout d’abord, il est regrettable que cette question importante ne soit pas traitée lors du débat sur la Bioéthique qui est en cours, compte tenu de son impact éthique. D’autre part, la prévention n’est nullement abordée dans cette proposition de loi alors que l’on devrait… (extrait)