Amendement n° 44 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du premier alinéa de l’article L2212-1 du code de la santé publique, les mots : « qui ne veut pas poursuivre une grossesse » sont remplacés par les mots : « que son état place dans une situation de détresse ».

L'exposé des motifs

Supprimer le critère de détresse (comme l’a fait la loi Egalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2015), revient à banaliser l’avortement comme si c’était un acte anodin. L’IVG devient l’issue évidente de toute grossesse imprévue ou difficile. Ignorer la détresse qui les conduit à l’IVG revient à dédouaner la société de toute solidarité à leur égard. Pourtant la dernière étude de la DREES p… (extrait)