Adopté.
Rétablir ainsi cet article : « Les sixième et septième alinéas de l’article L. 442-5-1 du code de l’éducation sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « La participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d’association dispensant un enseignement de langue régionale au sens du 2° de l’article L. 312-10 fait l’objet d’un accord entre la commune de résidence et l’établissement d’enseignement situé sur le territoire d’une autre c… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir l'article 2 quinquies dans sa rédaction à la sortie du Sénat. L'objectif ici est de protéger, de transmettre et de promouvoir le patrimoine oral et immatériel de nos régions. Si l'apprentissage du français est un impératif, on ne peut qu'encourager les dispositifs qui visent à la diffusion de nos cultures régionales riches et diverses. Cet article ainsi rédigé… (extrait)