Adopté.
Rétablir ainsi cet article : « Les sixième et septième alinéas de l’article L. 442-5-1 du code de l’éducation sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « La participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d’association dispensant un enseignement de langue régionale au sens du 2° de l’article L. 312-10 fait l’objet d’un accord entre la commune de résidence et l’établissement d’enseignement situé sur le territoire d’une autre c… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 quinquies introduit par le Sénat et supprimé en Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l’Assemblée, en deuxième lecture. L’article 2 quinquies inséré par le Sénat dans la présente proposition de loi retient donc une rédaction proche de celle adoptée par le Sénat lors de sa première lecture du projet de loi pour une école de la con… (extrait)