Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le deuxième alinéa de l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est complété par les mots : « et n’ayant pas, au cours de la campagne électorale ou durant les six mois précédant son ouverture, tenu dans les lieux publics, par quelque moyen que ce soit, y compris écrit, des propos contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie ou de la laïcité afin de s… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 ter introduit en première lecture au Sénat, et supprimé lors de l’examen en commission spéciale de notre Assemblée. Cet article, issu d’un amendement porté le Président du Groupe Les Républicains au Sénat, reprend plusieurs des dispositions de la proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communaut… (extrait)