Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le deuxième alinéa de l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est complété par les mots : « et n’ayant pas, au cours de la campagne électorale ou durant les six mois précédant son ouverture, tenu dans les lieux publics, par quelque moyen que ce soit, y compris écrit, des propos contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie ou de la laïcité afin de s… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l'article 2 ter adopté au Sénat, visant à protéger les principes de la République au cours des périodes électorales. Cet amendement a été présenté comme visant à "interdire les listes communautaires" alors qu'il s'agirait d'une erreur. Il vise essentiellement à préserver le cadre républicain dans lequel se déroulent les élections. En effet, il s'agit d'imposer aux ca… (extrait)