Amendement n° 571 de M. Julien Ravier à l'article 2 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le deuxième alinéa de l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est complété par les mots : « et n’ayant pas, au cours de la campagne électorale ou durant les six mois précédant son ouverture, tenu dans les lieux publics, par quelque moyen que ce soit, y compris écrit, des propos contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie ou de la laïcité afin de s… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir cet article tel que voté par le Sénat. En effet, il vise à prévenir l'idéologie séparatiste dans le contexte électoral. En effet, on ne saurait tolérer des candidatures contraires aux valeurs et à l'intégrité de notre République.